Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent aux abonnements souscrits sur Excubia par des clients professionnels (B2B).

Trois formules d'abonnement mensuel sont proposées : Veille (49 € HT/mois), Vigie (99 € HT/mois) et Leader (199 € HT/mois). Le détail des prestations de chaque formule figure sur la page Tarifs. Les prix s'entendent hors taxes. La TVA est appliquée selon le régime fiscal en vigueur de l'éditeur ; en cas de franchise en base (art. 293 B du CGI), la mention "TVA non applicable" figure sur la facture.

L'abonnement est souscrit en ligne, payable mensuellement par carte bancaire via Stripe. Le premier paiement déclenche l'activation immédiate du service.

Abonnement mensuel sans engagement, reconduit tacitement chaque mois. Résiliation possible à tout moment depuis l'espace client ; elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement prorata.

Les analyses sont exécutées selon la fréquence de la formule souscrite (mensuelle, bimensuelle ou hebdomadaire). Les rapports sont disponibles dans l'espace client et envoyés par email.

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois. Le service est un outil d'information : les décisions prises sur la base des rapports relèvent du client.

Toute réclamation s'adresse à contact@excubia.fr. À défaut d'accord amiable sous 60 jours, le litige relève des tribunaux compétents du siège de l'éditeur.